Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique (le « CLIENT ») sur le SITE Internet www.ambiance-et-nature.com (le « SITE ») auprès d’Ambiance & Nature, entreprise représentée par Madame Legruley Isabelle numéro Siren 448 137 232, situé 11 rue des Sophoras – 34130 Mudaison – France, Tél : 07 83 03 59 36, Email : ambiance.nature34@gmail.com (le « VENDEUR »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

On désignera par la suite :

  • « SITE »: le SITE www.ambiance-et-nature.com et l’ensemble de ses pages.
  • « CLIENT »: désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale
  • « PIECES »: désigne l’ensemble des PIECES disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM, CORSE et les iles).

 

Article 1 : Objets

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de PIECES proposés par le VENDEUR.

 

Article 2 : Dispositions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PIECES passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PIECES.

Le VENDEUR s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation, en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », et en cliquant sur le bouton pour le paiement, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

 

Article 3 : Prix

Les prix des PIECES vendus sont indiqués en euros net à payer (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) et hors éventuelle participation aux frais spécifiques d’expédition.

Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, toutefois, le VENDEUR s’engage à facturer les PIECES commandés aux prix indiqués à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

 

Article 4 : Commande

Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PIECES (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PIECES vendus par le VENDEUR sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les commandes de PIECES sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

  • Le CLIENT devra sélectionner La(les) PIECE(S) de son choix en cliquant sur la(les) PIECE(S) concerné(s), et l’ajouter à son panier en cliquant sur “Ajouter au panier”, la PIECE est placé dans le panier du CLIENT.  Les PIECES étant des modèles uniques, le CLIENT est informé que La(les) PIECE(S) mis dans le panier seront supprimés au bout d’une heure si la commande n’est pas validée et payée avant ce délai. Le CLIENT peut ensuite ajouter ou supprimer de son panier autant de PIECES qu’il le souhaite.
  • Une fois la(les) PIECE(S) sélectionné(s) et placé(s) dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.  Le CLIENT peut choisir son mode de livraison.
  • Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier, il devra cliquer sur “Procéder à la commande”, s’affichera à son attention un formulaire à compéter et le récapitulatif de sa commande.
  • Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (les caractéristiques et les références des PIECES commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
  • Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PIECES en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PIECES.
  • Le CLIENT devra coche la case « j’ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente » avant le paiement

Vous recevrez ensuite un accusé de réception confirmant la commande, ainsi qu’une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. .

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

 

Article 5 : Livraison

Les Pièces en bois flotté fabriquées par Ambiance & Nature étant des modèles uniques et faites artisanalement, nous faisons l’expédition par un prestataire spécialisé pour l’envoi de ce type d’objet.

Pour les autres articles, livraison par colissimo entre 4 et 10 jours.

La livraison est offerte en France métropolitaine, il y a également la possibilité de retirer votre commande sur place à l’atelier, Ambiance & Nature – 11 rue des Sophoras – 34130 Mudaison, sur RDV.

Pour toutes informations vous pouvez nous contacter.

 

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande

Le CLIENT peut payer ses PIECES en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

 

Article 7 : Droit de Rétractation

  • Principe de rétractation
    Le CLIENT dispose par principe du droit de rétractation pour retourner le La PIECE au VENDEUR, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
  • Délai de rétractation
    Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du La PIECE.
  • Notification du droit de rétractation
    Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : 11 rue des Sophoras – 34130 Mudaison ou ambiance.nature34@gmail.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de La PIECE ci-dessous :

Référence de La PIECE
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________]/reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à   l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

  • Effets de la rétractation
    En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
    Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.
    Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.
  • Modalités de retour
    Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 11 rue des Sophoras – 34130 Mudaison.
    Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les PIECES retournés sans leur emballage d’origine, ou incomplets, endommagés ou salis par le         CLIENT ne seront pas repris.

  • Frais de retour
    Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Article 8 : Garanties

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le VENDEUR rembourse les PIECES défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’une PIECE, par mail à : ambiance.nature34@gmail.com, suite à quoi le VENDEUR conviendra avec vous d’un remboursement. Le VENDEUR vous remboursera également les frais de retour de La PIECE défectueux ou non conforme.

 

Article 9 : Réclamation

Si vous n’êtes pas satisfait d’une PIECE, vous pouvez adresser une réclamation par mail à ambiance.nature34@gmail.com

 

Article 10 : Données Personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : ambiance.nature34@gmail.com soit en envoyant un courrier à : 11 rue des Sophoras – 34130 Mudaison.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Isabelle Legruley, créatrice des PIECES présentées sur le SITE, reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les droits du CLIENT sur La PIECE acheté sont donc limités à un droit d’usage privé par le CLIENT, excluant tout droit de représentation.

Les marques, noms de domaines, PIECES, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Isabelle Legruley. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les PIECES demeurent la propriété du VENDEUR jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 13 : Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.                                                                                                                                                                                           Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PIECES déjà achetés.

 

Article 14 : Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.